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« Agreement, Covenant, Engagement, Oath », ou le serment politique dans tous ses états à l’époque de la Révolution anglaise (1638-1660)

Laurent Curelly

Résumés

De nombreux serments politiques furent prononcés dans les îles Britanniques pendant la Révolution anglaise et suscitèrent des débats polémiques, à l’image du « Solemn League and Covenant » de septembre 1643, ou de la déclaration d’allégeance au régime républicain de 1650, nommée « Engagement ». Ces serments remettaient en cause le serment d’allégeance dû au roi, et les auteurs de pamphlets impliqués dans la controverse eurent souvent recours à la casuistique pour défendre leur point de vue. Le flou terminologique entourant ces serments est révélateur non seulement des divisions politiques qui affectèrent les îles Britanniques à cette époque mais aussi des nombreux revirements auxquels se livrèrent les partisans du roi et du Parlement. Cet article propose une typologie des serments politiques de la période révolutionnaire jusqu’à la mise en place de la République. Il s’intéresse en particulier aux serments qui furent prêtés par le camp parlementaire, à l’image de l’Accord du peuple serment-manifeste hybride adopté par les Niveleurs et par la frange radicale de l’Armée du Nouveau Modèle, brocardé dans une ordonnance parlementaire de décembre 1647 et condamné sans appel par les autorités du Commonwealth en mai 1649. Doit-on voir dans ce texte programmatique l’avatar démocratique du serment, par lequel s’exprimerait la voix d’un peuple malmené par la monarchie, puis par l’oligarchie républicaine, peuple ayant repris pleine possession de ses droits naturels ?

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Texte intégral

  • 1 Journal of the House of Commons, volume 6 (1648-1651), 11 et 12 octobre 1649, p. 306-7. La première (...)
  • 2 « An Act For Subscribing the Engagement », Acts and Ordinances of the Interregnum, 1642-1660, Charl (...)
  • 3 Le régime était fragilisé par une forme d’activisme radical. Si, au début de l’année 1650, le mouve (...)

1Le 2 janvier 1650, la Chambre des Communes vote une loi obligeant tous les Anglais de plus de dix-huit ans à prêter serment à la République nouvellement installée. Cette loi étend à l’ensemble des hommes adultes une résolution que le Parlement avait adoptée à l’automne précédent, par laquelle les membres de la Chambre des Communes ainsi que tous les Anglais occupant des fonctions administratives, juridiques, militaires et religieuses devaient faire allégeance au régime républicain1. La loi de janvier 1650 est ambitieuse et contraignante puisqu’elle impose à l’ensemble du pays un serment d’allégeance, nommé « Engagement », formulé en ces termes : « I Do declare and promise, That I will be true and faithful to the Commonwealth of England, as it is now Established, without a King or House of Lords »2. Le texte de loi détaille la procédure administrative concernant son application : consignation des signatures dans des registres à l’échelle des comtés, possibilité offerte au Parlement ou au Conseil d’État de vérifier lesdits registres, mesures vexatoires prévues à l’endroit des serviteurs de l’État qui refuseraient de prêter serment, fin de non-recevoir, dans des affaires de droit civil ou pénal, opposée à tout plaignant qui n’aurait pas fait acte d’allégeance. La loi porte en préambule une justification politique visant à donner sens à cet engagement au service du « Commonwealth and Free State » : il s’agit en effet de garantir l’unité du pays, aux côtés de ses dirigeants, afin de contenir les menaces de déstabilisation du nouveau régime, en son sein et hors de ses frontières, et d’empêcher un nouveau conflit. Le gouvernement craignait en particulier une alliance scoto-royaliste, telle qu’elle ne devait pas tarder à se faire jour, liant Charles II et les Presbytériens écossais et provoquant une troisième guerre civile. Nécessité faisant loi, l’Engagement de janvier 1650 trouvait principalement sa raison d’être dans une conjoncture difficile pour la République, fragilisée tant par la résistance du camp royaliste que par l’activité protestataire des sectes radicales3.

  • 4 « An Act for Repeal of several Clauses in the Statutes of 1° Eliz. : and 3° Jacobi touching the Oat (...)
  • 5 « The Commons of England, in Parliament assembled, do Declare, That the People are, under God, the (...)
  • 6 Parmi les partisans de l’Engagement, figurent Anthony Ascham, John Dury, Marchamont Nedham et Franc (...)

2Une loi du 9 février 1649 avait déjà rendu caduc le serment d’allégeance à la reine Élisabeth et au roi Jacques4. La loi du 2 janvier 1650 remplaçait ce serment, « oath », par un serment d’allégeance à la République, « Engagement ». Ce dernier suscita une controverse qui s’exprima à travers de très nombreux pamphlets. Les détracteurs du serment d’allégeance à la République mettaient en cause la légitimité du pouvoir qui l’imposait, soutenant que souscrire à cet engagement revenait à se rendre complice d’un pouvoir usurpé. L’usurpation était manifeste, affirmaient-ils, car le Parlement avait subi une purge en décembre 1648, ce qui posait la question de sa représentativité. Un autre grief important était que le roi n’avait pas eu droit à un procès équitable alors que le Parlement avait aboli les Cours de Prérogative Royale, tribunaux d’exception réputés rendre une justice arbitraire. Les partisans de l’Engagement répondaient à ces critiques en affirmant qu’il était dans l’intérêt de tous de se soumettre au nouveau régime, quand bien même celui-ci ne serait qu’un pouvoir de facto, reposant sur le Parlement Croupion et donc privé de véritable légitimité. D’autres invoquaient le principe de souveraineté populaire, défendu par une déclaration du Parlement anglais du 4 janvier 1649, faisant du peuple la source de tout pouvoir5. Le peuple, incarné dans son parlement, jouissait ainsi du droit souverain et inaliénable de choisir le mode de gouvernement qu’il jugeait bénéfique. Le serment d’allégeance à la république permettait ainsi de tourner la page de la tyrannie que le roi Charles avait fait subir au pays6.

  • 7 Voir Edward Vallance, « Oaths, Casuistry, and Equivocation : Anglican Responses to the Engagement C (...)
  • 8 Voir David Wootton (ed.), Divine Right and Democracy : An Anthology of Political Writings in Stuart (...)

3Peut-être l’ampleur de la controverse s’explique-t-elle par le fait qu’elle concernait des hommes aux prises avec leur conscience politique et morale qui devaient faire le choix de se soumettre au Commonwealth en souscrivant l’Engagement ou de résister en refusant de prêter serment. Aussi une critique essentielle formulée par les opposants à l’Engagement, touchant à l’essence même du serment, consistait-elle à démontrer que la déclaration de loyauté à la République contredisait les serments antérieurs, considérés comme indissolubles7. Accepter l’Engagement revenait donc à se parjurer. Dans le camp royaliste, on arguait que cette déclaration violait le serment d’allégeance et d’obéissance au roi. Les pamphlétaires presbytériens, quant à eux, s’employaient à souligner que l’Engagement remettait en cause le « Solemn League and Covenant », voté par le Parlement en septembre 1643, accord qui devait sceller l’alliance entre les Presbytériens écossais et le camp parlementaire en Angleterre. Le « Covenant » était un serment d’essence religieuse, qui prenait Dieu à témoin. Il prévoyait, dans ses deux premiers articles, la défense de l’Église presbytérienne et l’éradication de l’épiscopat anglican, perçu comme une menace papiste, mais aussi – et c’était là le point qui faisait débat – le respect de la personne du roi, ainsi que le stipulait l’article 38 :

  • 9 C’est moi qui souligne. « The Solemn League and Covenant » (25 septembre 1643), in Samuel Rawson Ga (...)

4We shall with the same sincerity, reality and constancy, in our several vocations, endeavour within our estates and lives mutually to preserve the rights and privileges of the Parliaments, and the liberties of the kingdoms, and to preserve and defend the King’s Majesty’s person and authority, in the preservation and defence of the true religion and liberties of the kingdoms, that the world may bear witness with our consciences of our loyalty, and that we have no thoughts or intentions to diminish His Majesty’s just power and greatness.9

5Protégeant le droit et les privilèges du Parlement contre l’usage arbitraire de la prérogative royale, cet article réaffirmait dans le même temps l’autorité du Roi-en-son-Parlement, pourvu que le monarque ne foulât pas aux pieds les libertés immémoriales du royaume et défendît vigoureusement une religion réformée débarrassée de la hiérarchie épiscopale.

  • 10 Le 11 février 1648, la Chambre des Communes vota une déclaration, la « Declaration of the Vote of N (...)
  • 11 L’expression anglaise « tacit conditions » est notamment utilisée par Anthony Ascham dans The Bound (...)

6Au procès en déloyauté qu’instruisaient les opposants à l’Engagement, les adeptes du serment d’allégeance à la république proposaient une relecture de l’article 3 du texte de 1643. Le pamphlétaire John Dury, par exemple, démontra que le roi n’avait pas donné aux représentants du peuple l’assurance que les libertés du royaume seraient préservées et que, par conséquent, la décision du Parlement d’écarter le roi, par le « Vote of No Adresses »10, des négociations en vue de la pacification du pays avait rendu caduc le serment d’allégeance au monarque tel que le stipulait l’article 3 du « Solemn League and Covenant ». Cet exemple illustre l’argument utilisé par les partisans de la République selon lequel l’obligation faite à chacun de respecter les serments prononcés dépendait en réalité de conditions non-écrites11 et qu’elle pouvait être rompue si ces conditions n’avaient plus cours. Ainsi, quand des circonstances particulières l’imposaient, tout homme lié par un serment pouvait s’en affranchir sans qu’il fût pour autant convaincu de trahison ni que son renoncement l’obligeât à commettre un péché contre sa conscience. Or, on faisait grief au roi d’avoir trahi l’engagement qu’il avait pris de respecter les libertés de ses sujets et les privilèges du Parlement, ce qui frappait d’invalidité l’article 3 du « Solemn League and Covenant » et, a fortiori, le serment d’allégeance au monarque. Les partisans de l’Engagement considéraient que l’intention des signataires du « Covenant » de 1643 avait été trahie par les errements du roi Charles et, à l’obéissance absolue à la lettre du texte, ils opposaient le respect de l’esprit ou de l’intention qui l’avait suscité.

  • 12 Thomas Blount, Nomo-lexicon : A Law-Dictionary. Interpreting Such Difficult and Obscure Words and T (...)

7Il est significatif que le lexicographe catholique Thomas Blount ne mentionne pas l’Engagement, serment d’allégeance à la République, dans son dictionnaire juridique. Blount évoque en revanche le « Solemn League and Covenant », dont il expédie la définition non sans avoir fustigé le signifié : « First hatch’d in Scotland, [it] was a Seditious Conspiracy, too well known to need any Explication. […] It is declared to have been imposed on the Subjects of this Realm, against the known Laws and Liberties of the same »12. Pourquoi le terme d’Engagement est-il absent du dictionnaire de Blount alors que, selon l’Oxford English Dictionary, le mot est attesté dès le début du dix-septième siècle comme synonyme de « covenant » ou « agreement » ? La raison en est sans doute que, dans son acception politique, le terme renvoyait de trop près aux contrats passés entre les opposants à la monarchie et véhiculait bien trop d’ambiguïtés, comme autant de signes d’atermoiements et de revirements caractéristiques des années révolutionnaires anglaises.

  • 13 John Lilburne, The Engagement Vindicated & Explained, Or the Reasons Upon which Leiut. (sic) Col. J (...)
  • 14 Ibid., p. 2. La méfiance de Lilburne à l’égard des serments imposés par le Parlement s’exprime dans (...)

8Quelle est donc l’origine de cet Engagement, qui suscita une si virulente controverse au début des années 1650, et quel est son sens ? Le dirigeant niveleur John Lilburne nous en livre une clé dans un pamphlet intitulé The Engagement Vindicated & Explained, daté par l’auteur de décembre 1649 et publié en janvier 1650. Lilburne y explique que son adhésion à la République, formalisée par l’Engagement, est conditionnée au respect de principes non-négociables : souveraineté du peuple et droit pour chacun à une justice équitable. Il récuse donc tout pouvoir arbitraire, qu’il soit d’essence monarchique ou républicaine. C’est au peuple de choisir le gouvernement qui lui convient et, toutes ces précautions formulées, Lilburne souscrit l’Engagement, sous réserve que le nouveau régime ne se rende pas coupable de tyrannie : « I take leave to subscribe my self, yours, as farre as you are truly the COMMONWEALTHS »13. Lilburne adopte ainsi une position médiane entre les chantres de l’Engagement et ses détracteurs. Il justifie son engagement conditionnel, serment d’allégeance contractuel pouvant être rompu selon les circonstances, en relatant son expérience personnelle des serments durant les années qui venaient de s’écouler : « I had formerly been very scrupulous, in taking any Engagements at all made by the Parliament, and had formerly very much opposed their Engagements and Covenants »14.

  • 15 Par le « National Covenant » de 1638, une partie importante de la population écossaise s’engageait (...)

9Il rejette sans ambages le « Solemn League and Covenant », inspiré par le « Scottish National Covenant » de 163815, et l’Engagement signé en décembre 1647 par le roi Charles et des représentants des covenantaires écossais. Dans ce deuxième accord, le roi Charles s’engageait à confirmer la validité du « Solemn League and Covenant » par la loi, pourvu que ni lui-même ni quiconque ne fût obligé d’y souscrire, et à mettre sur pied pour une durée de trois ans une Église nationale presbytérienne. Le texte prévoyait l’interdiction des Églises congrégationalistes ; il n’est donc pas étonnant que Lilburne souligne encore dans son pamphlet de 1650, sa ferme opposition à ce document. Bien que le dirigeant niveleur les associe dans sa condamnation, l’Engagement de 1647 et le « Solemn League and Covenant » de 1643 présentent une différence de nature. L’Engagement de 1647 était avant tout un traité militaire liant le roi et les covenantaires écossais alors que le « Solemn League and Covenant », de caractère hybride, était tout ensemble un serment d’adhésion à l’Église presbytérienne de type écossais et une alliance scellée entre ses contractants anglais, écossais et irlandais, spécifiant les conditions politiques nécessaires à la mise en œuvre de ce serment.

  • 16 La date de cet engagement pris par l’Armée lors d’un rassemblement près de Newmarket en juin 1647 n (...)

10Dans le même temps, Lilburne emprunte son raisonnement à la casuistique, évoquant ses propres cas de conscience devant les autres « engagements » votés par le Parlement anglais, marques de son adhésion conditionnelle. L’Engagement en tant que serment connut ses heures de gloire pendant les années révolutionnaires, époque à laquelle le parlement s’efforça sans faillir de légitimer son existence et son indépendance. Une autre institution, l’Armée Nouveau Modèle, s’imposait parallèlement comme acteur à part entière du processus politique lié aux guerres civiles. Le terme d’engagement y était fort usité. Le texte de l’Engagement scoto-royaliste de décembre 1647, relatant les tribulations du roi Charles prisonnier de l’Armée, fait d’ailleurs référence, pour le condamner, à l’engagement tutélaire auquel souscrivirent les soldats le 5 juin de la même année, serment par lequel ils s’engageaient à ne pas se disperser avant que leurs demandes ne soient satisfaites16.

11Ce serment qu’est l’Engagement fut au cœur des débats de Putney, qui se tinrent du 28 octobre au 8 novembre 1647 et rassemblèrent les officiers supérieurs de l’Armée, dont Cromwell et son gendre Ireton, et des représentants élus par les soldats dans les régiments de cavalerie ainsi que leurs alliés civils, membres du parti niveleur. Tandis que les officiers souhaitaient parvenir à un accord sur l’avenir du pays avec le roi, les Agitateurs et les Niveleurs mettaient en cause toute négociation qui risquerait d’aboutir à la trahison des intérêts des soldats et, plus largement, du peuple d’Angleterre. La dispute relative aux engagements de l’Armée occupa une grande partie des débats de Putney, en tout cas pendant les trois jours durant lesquels les échanges furent transcrits verbatim par William Clarke et son équipe de secrétaires. Cet aspect des débats est souvent occulté au profit de la discussion enflammée à propos du suffrage, et pourtant il porte en germe la controverse autour de l’Engagement de 1650 et fait apparaître entre les participants des lignes de fracture qui ne cesseront de s’accentuer.

  • 17 « The Putney Debates », 28 octobre 1647, in Arthur Sutherland Pigott Woodhouse (ed.), Puritanism an (...)
  • 18 A Declaration or Representation from his Excellency Sir Thomas Fairfax, and the Army under his Comm (...)

12Après qu’on eut lu l’Accord du peuple (« Agreement of the People »), projet de constitution rédigé par les Niveleurs et adopté par les soldats du rang, tandis qu’un document concurrent, Les chefs de propositions de l’Armée (« The Heads of the Proposals ») avait les faveurs des officiers supérieurs, Cromwell lança le débat sur la question de la validité de la parole donnée en proposant d’examiner la conformité du texte niveleur aux engagements pris antérieurement par l’Armée : « How far we are obliged, and how far we are free17 ». Portant de manière assez théorique sur le caractère contraignant ou non des engagements, en l’espèce les serments prononcés par l’Armée, la discussion polarisa les opinions. Les soldats et leurs alliés niveleurs adoptèrent une vision éthique de la question, considérant que tout engagement peut être rompu s’il n’est ni honnête ni juste. Un engagement injuste bafouerait ainsi les principes du droit et de la liberté tels qu’ils étaient définis dans les déclarations successives de l’Armée. Aussi, érigeant en principe essentiel la souveraineté absolue du peuple, et rédigé au nom de ses droits et de ses libertés, l’Accord du peuple est-il, d’après ses partisans, conforme aux engagements antérieurs, dont la Déclaration de l’Armée du 14 juin 1647 et, plus fondamentalement encore, le « Solemn Engagement of the Army » du 5 juin de la même année18.

  • 19 « The Putney Debates », 28 octobre 1647, in Arthur Sutherland Pigott Woodhouse (ed.), op. cit., p. (...)

13À cette conception morale de la valeur de l’Engagement, Ireton, porte-parole des officiers supérieurs, oppose une vision juridique. Il pointe d’abord les failles supposées du discours de ses adversaires avant de proposer un raisonnement non dénué de formules byzantines. Il rejette les engagements pris à la carte, tout en admettant qu’il existe des exceptions au caractère contraignant de ces serments, en particulier quand une des parties contractantes subit des torts a posteriori. Dans ce cas de figure très précis, un engagement peut être frappé d’invalidité, mais Ireton s’empresse de souligner les risques d’instabilité politique que feraient peser des rétractations récurrentes à l’égard des engagements prononcés. La justice humaine a besoin de règles, et les serments ne peuvent être rompus parce qu’ils structurent le corps social, d’où cette exhortation : « We should keep covenant with one another »19. Il s’en remet au droit positif en tant qu’arbitre des relations sociales, et considère que ce qui ne lui est pas contraire est juste. Force doit revenir à la loi et, sauf exception, le serment en tant qu’il s’inscrit dans le droit ne saurait être rompu. Cromwell adopte sans surprise la même position, quoiqu’il cherche à temporiser. À l’instar de son gendre Ireton, il reconnaît que des circonstances exceptionnelles peuvent entraîner l’annulation d’un engagement, mais il prêche pour une attitude prudente en la matière, indiquant qu’il vaut mieux, dans le doute, s’abstenir de rompre un serment.

  • 20 Ibid. p. 10.
  • 21 Thomas Blount, op. cit.

14Au-delà des engagements pris par l’Armée, le Niveleur Wildman élargit le champ de ses réflexions aux serments prononcés devant Dieu (« oaths ») : « Whatever obligation is past must afterwards be considered when it is urged whether the engagement were honest and just or no ; and if it were not just it doth not oblige the persons, if it be an oath itself »20. D’après Wildman, la justice doit prévaloir en toute chose et même le serment prêté devant Dieu – « oath » – que Blount définit comme « a calling Almighty God to witness that the Testimony is true ; […] A Holy Bond, a Sacred Tye, or Godly Vow »21, peut être frappé de nullité. On n’est pas loin ici, sinon du parjure ou du sacrilège, du moins du crime de lèse-majesté, puisque la remarque de Wildman s’appliquait vraisemblablement au serment d’allégeance dû au roi.

15C’est au nom des libertés naturelles dont le peuple est réputé jouir que Wildman considère le salut du peuple comme un bien inaliénable, et entend donner tort à ceux qui affirment être liés, par un engagement, au maintien du pouvoir du roi et de la Chambre des Lords. Le projet des officiers supérieurs, Les chefs de propositions de l’Armée, contenait en effet une clause relative au consentement du roi en matière législative. Lors des débats de Putney, Ireton soutint que la disparition du véto royal (« negative voice ») mettrait en péril l’intégrité du royaume, le monarque étant le garant ultime du fonctionnement institutionnel du pays. Ses opposants, parmi lesquels Wildman, contestaient en revanche la suprématie du roi s’agissant de la procédure législative, soulignant que le monarque se doit d’entériner les lois que s’est choisies le peuple par l’intermédiaire de ses représentants à la Chambre des Communes. Chose paradoxale – et Ireton ne manque pas de le lui faire remarquer – Wildman fait reposer son argumentation sur une référence au serment prêté par le roi lors de son couronnement (« King’s Oath ») pour invalider le principe de véto législatif ; accorder au roi un pouvoir législatif prééminent serait contraire au serment du couronnement. Ireton avance, à l’encontre de cet argument, que le Parlement avait interprété de manière trop libérale le serment du roi en prétendant que si Charles Ier refusait de confirmer les lois votées pendant toute la période de troubles, celles-ci prendraient effet même sans son consentement.

  • 22 The Book of Oaths, and the severall Forms thereof, both Antient and Modern, London, 1649, p. 1-3.

16Il est intéressant de noter que le serment du couronnement reste pour les deux parties un argument d’autorité, mais que l’interprétation qui en est donnée diffère largement. Ireton se réfère probablement au nouveau serment, en vigueur depuis Henri VIII, qui modifia considérablement les dispositions de l’ancien serment, sur lequel semblent s’appuyer Wildman et ses alliés. Le nouveau serment mentionne expressément le consentement du roi, qui vient couronner la procédure législative, ainsi que la participation des « Nobles », c’est-à-dire de la Chambre des Lords, au vote des lois. Il accorde une moindre place aux libertés du peuple22. Aussi, ne faisant pas mention du consentement du roi, l’Accord du Peuple est-il suspect pour Ireton et Cromwell, en ce sens qu’il ne respecte pas la pratique institutionnelle légitimée par le serment royal. Il est curieux que les défenseurs d’une certaine forme de prérogative royale en 1647 l’aient passée par pertes et profits au début de l’année 1649 en abolissant le serment d’allégeance au monarque bien avant d’introduire l’Engagement comme serment d’obéissance à la République. Il est tout aussi étrange que ceux qui, en 1647, considéraient les engagements et autres serments comme étant indissolubles, furent, lors de la controverse autour de l’Engagement de 1650, soutenus par des pamphlétaires contestant précisément le caractère contraignant des engagements antérieurs.

  • 23 La formulation est la suivante : « That Engagement, intituled, The Agreement of the People, declare (...)
  • 24 Ce manifeste fut rédigé en octobre 1647 par les nouveaux représentants (« New Agents ») que se choi (...)

17Les Niveleurs semblent avoir montré plus de cohérence en recourant à la casuistique, selon laquelle le principe de fidélité à un engagement répond à des considérations morales dictées par la conscience de chacun, et en promouvant une approche contractuelle du corps politique et social, dont les engagements sont autant de manifestations. C’est dans cette vision contractuelle du corps politique, reposant sur le droit naturel, que s’inscrit l’Accord du Peuple. De quel type de document s’agit-il ? Selon une ordonnance de la Chambre des Communes du 17 décembre 1647 refusant toute fonction officielle à Londres, élective ou non, à ceux qui, d’une manière ou d’une autre, participèrent à son élaboration ou à sa diffusion, l’Accord du Peuple est décrit comme étant un engagement23. De plus, lors des débats de Putney, les défenseurs de ce texte soulignèrent sa conformité aux engagements antérieurs de l’Armée, particulièrement au Solemn Engagement of the Army du 5 juin 1647, mais aussi à la déclaration du 14 juin, ainsi qu’à The Case of the Armie truly stated24.

  • 25 « An Agreement of the People » (28 octobre 1647), in Arthur Leslie Morton (ed.), Freedom in Arms : (...)
  • 26 « An Agreement of the People », in Arthur Leslie Morton (ed.), op. cit., p. 145. Cet extrait se tro (...)

18L’originalité de ce dernier document vient de ce qu’il est à la fois un projet de constitution et un engagement. Il s’agit bel et bien d’un projet constitutionnel faisant du peuple l’autorité suprême du pays incarnée dans un Parlement souverain libre de voter des lois sans qu’il soit besoin de les soumettre au consentement de personne. Le peuple jouit par ailleurs de pouvoirs réservés, c’est-à-dire non délégués au Parlement, singulièrement en matière religieuse. L’adresse au peuple d’Angleterre jointe au document souligne la supériorité de ce document constitutionnel par rapport aux lois qui, par essence, peuvent être modifiées, voire défaites, par un Parlement corrompu. L’Accord du Peuple est en outre un serment, comme l’indique son préambule : « We do now hold our selves bound in mutual duty to each other, to take the best care we can for the future, to avoid both the danger of returning into a slavish condition, and the chargeable remedy of another war »25. Cet engagement est volontaire, et le résultat recherché est un effet de contamination, les auteurs ayant la certitude que, par son impérieuse nécessité, il s’imposera de lui-même au corps politique dans son ensemble : « Want of such a settlement [pour le bien du peuple], requires this Agreement and when you and we shall be joyned together therein, we shall readily joyn with you [le peuple né libre d’Angleterre], to petition the Parliament, as they are our fellow Commoners equally concerned, to joyn with us »26. L’Accord du peuple, du moins dans ses deux premières versions, est donc un document hybride, sorte de serment contractuel à visée constitutionnelle.

  • 27 « An Agreement of the People» (1 mai 1649), in Arthur Leslie Morton (ed.), op. cit., p. 271. Il s’a (...)
  • 28 Cette réflexion est empruntée à Jones, qui décrit l’Accord du peuple comme « the most complete tran (...)

19La troisième et dernière version de ce texte, rédigée au printemps 1649 alors que ses auteurs, les principaux dirigeants Niveleurs, étaient en prison et contestaient la légitimité de la République, dont ils stigmatisaient la nature oligarchique et les dérives autoritaires, ne porte plus en préambule la référence au principe d’engagement réciproque présent dans la version de 1647. En revanche, le texte continue d’être présenté comme le fruit d’un accord entre ses signataires (« We agree »), et, chose nouvelle, la disposition réservant au peuple, et non au Parlement, tout pouvoir en matière religieuse écarte les serments de toute nature qu’une assemblée mal intentionnée pourrait imposer au peuple : « We do not impower or entrust our said representatives to continue in force, or to make any Lawes, Oaths, or Covenants, wherby to compell by penalties or otherwise any person to any thing in or about matters of faith, Religion or Gods worship »27. Il faut bien sûr comprendre par « oaths », les serments d’allégeance et de suprématie, ce dernier faisant du monarque l’autorité suprême en matière religieuse, et par « Covenant », le « Solemn League and Convenant », prévoyant l’instauration d’une Église nationale presbytérienne. À la différence des deux premières versions, la troisième variante de l’Accord du peuple ne se présente pas comme un serment, comme si les Niveleurs avaient voulu marquer leur défiance envers les serments, pouvant être rompus à tout moment. Ainsi, les deux premiers textes, caractérisés par la transposition du serment religieux parlementaire en un accord politique relevant de la sphère civile28, fit place à un document purement contractuel, débarrassé de toute référence à la conscience morale de ses signataires. Les Niveleurs considéraient que devait prévaloir sur toute autre chose la défense des libertés du peuple, principe intangible ancré dans le droit naturel, en particulier à un moment où certains pensaient devoir légitimer la République nouvellement installée par l’instauration d’un serment d’allégeance.

  • 29 Cette formule est empruntée à Edward Coke : « Between the Sovereign and subject there is duplex et (...)
  • 30 Pour une analyse du serment royal en Angleterre à l’ère de la Réforme, voir Jonathan Michael Gray, (...)

20Au terme de ce panorama se dessine une typologie des serments qui avaient cours durant les années révolutionnaires en Angleterre. Alors que les différents acteurs se mobilisaient, s’efforçant de défendre leurs intérêts et, le cas échéant, de promouvoir une alternative au système politique existant, le serment servait à cimenter des alliances de circonstance ou plus durables, et à nourrir une adhésion autour d’un programme politique. Il était protéiforme, et se déclinait presqu’en autant de façons qu’il y avait de camps en présence. Le « Covenant » – plus précisément le « Solemn League and Covenant » – était un serment parlementaire de nature religieuse qui unissait les Presbytériens, tant en Angleterre qu’en Écosse. Il avait une portée juridique et militaire. L’Engagement, quant à lui, liait à l’origine le camp indépendant, particulièrement au sein de l’Armée Nouveau Modèle. Comme le « Covenant », il supposait un consentement mutuel de la part des contractants. En revanche, si l’Engagement de 1650, c’est-à-dire la déclaration d’allégeance à la République, en était une déclinaison, c’en était un avatar corrompu car ce serment était purement univoque, n’obligeant que celui qui devait le contracter. Même le serment du roi (« King’s Oath »), aboli en 1649, était formellement double et réciproque29 ; si les sujets devaient allégeance au monarque, au moins le roi promettait-il, lors de son couronnement, de gouverner le pays avec justice et discernement30. Au sein du camp indépendant, les radicaux, rassemblés autour des Niveleurs, introduisirent un serment renouvelé, L’Accord du peuple, engagement contractuel programmatique à visée constitutionnelle, sa qualité de serment disparaissant dans sa version la plus radicale.

  • 31 « The said engagement [il s’agit du « Solemn Engagement of the Armie » du 5 juin 1647] was radicall (...)
  • 32 « An Ordinance for repealing of several Acts and Resolves of Parliament made for or touching the su (...)

21Nombre de ces serments furent violés et rompus, quand bien même ils avaient été jugés indissolubles. Selon les circonstances, les témoins et acteurs des guerres civiles considéraient qu’il était loisible ou, au contraire, formellement interdit au contractant de rompre un serment. Même les Niveleurs, qui, durant les débats de Putney en 1647, semblaient faire preuve d’une certaine tolérance en la matière, finirent par soutenir, dans un pamphlet d’août 1649, violente diatribe contre le Commonwealth, qu’un engagement juste comme le « Solemn Engagement of the Army » de juin 1647 était indissoluble, sinon à se rendre coupable d’apostasie31. Ultime revirement ou hypocrisie du gouvernement républicain, l’abolition de la république (« Commonwealth and Free State ») et l’avènement du Protectorat en janvier 1654 entraînèrent, dans leur sillage, la disparition de l’Engagement de 1650, au motif que les serments emprisonnent les consciences : « Many general and promissory Oaths and Engagements, in former times imposed upon the People of this Nation have proved burthens and snares to tender Consciences32 ». Les enjeux politiques et religieux immédiats étaient tels que le respect durable de la parole donnée ne comptait guère, dût-on mettre sa propre conscience à l’encan.

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Notes

1 Journal of the House of Commons, volume 6 (1648-1651), 11 et 12 octobre 1649, p. 306-7. La première mouture de l’Engagement, votée par la Chambre des Communes le 3 février 1649, concernait les membres du Conseil d’État qui avaient obligation d’y souscrire. La loi affirmait le principe de souveraineté parlementaire, selon lequel le pouvoir législatif primait sur le pouvoir exécutif, et définissait la nature du régime. Les Conseillers d’État devaient donc jurer fidélité au Parlement, institution centrale de la République en devenir.

2 « An Act For Subscribing the Engagement », Acts and Ordinances of the Interregnum, 1642-1660, Charles Harding Firth & Robert S Rait (eds.), London, 1911, vol. 2, p. 325-9. Cette loi fut en partie annulée par un vote de la Chambre des Communes le 4 novembre 1653, puis abrogée intégralement le 19 janvier 1654 avec la mise en place du Protectorat.

3 Le régime était fragilisé par une forme d’activisme radical. Si, au début de l’année 1650, le mouvement niveleur s’était étiolé, les griefs portés par ses partisans n’avaient pas disparu. Les mutineries encouragées par les Niveleurs dans l’Armée ainsi que le succès remporté par le dirigeant niveleur John Lilburne lors de son procès en octobre 1649, au terme duquel il fut acquitté, avaient légitimé le mouvement dans son rôle de porte-drapeau du peuple et avait grandement inquiété les autorités de la République. Celles-ci craignaient en effet que la cohésion du pays fût mise à mal, et c’est sans doute cette crainte qui incita le gouvernement à contenir tout risque de subversion du régime : loi sur la censure de septembre 1649 et lois contre le blasphème et les conduites licencieuses, au cours du printemps et de l’été 1650, qui visaient essentiellement une autre secte radicale, les Divagateurs.

4 « An Act for Repeal of several Clauses in the Statutes of 1° Eliz. : and 3° Jacobi touching the Oaths of Allegiance, Obedience and Supremacy», Acts and Ordinances of the Interregnum, 1642-1660, op. cit., vol. 2, p. 1.

5 « The Commons of England, in Parliament assembled, do Declare, That the People are, under God, the Original of all just Power », Journal of the House of Commons, volume 6, 4 janvier 1649, p. 110-111. Cette résolution était assortie d’une clause conférant à la Chambre des Communes, en tant qu’institution représentant le peuple d’Angleterre, le pouvoir suprême dans le pays.

6 Parmi les partisans de l’Engagement, figurent Anthony Ascham, John Dury, Marchamont Nedham et Francis Rous. Rous engagea le débat en avril 1649 dans un pamphlet intitulé The Lawfulnesse of Obeying the Present Government, dans lequel l’auteur propose une approche de-factoïste de la question. Il explique que rien dans la loi n’empêche de respecter l’Engagement quand bien même le changement de gouvernement l’ayant suscité n’aurait pas d’existence légale. Dans les rangs des opposants, on trouve les anglicans Robert Filmer, Henry Hammond et Robert Sanderson, ainsi que les presbytériens Edward Gee, Henry Hall, Thomas Paget et William Prynne.

7 Voir Edward Vallance, « Oaths, Casuistry, and Equivocation : Anglican Responses to the Engagement Controversy », The Historical Journal, 44.1, 2001, p. 59-77. L’auteur de l’article fait utilement le point sur la question en mettant l’accent sur l’utilisation par les débatteurs d’arguments relevant de la casuistique.

8 Voir David Wootton (ed.), Divine Right and Democracy : An Anthology of Political Writings in Stuart England, Indianapolis & Cambridge, Hackett Publishing Co, 2003, p.67-68. L’entrée en matière du pamphlet signé par John Dury, Considerations Concerning the Present Engagement whether it may lawfully be entered into : Yea or No ?, et daté du 27 novembre 1649, porte sur l’article 3 du « Solemn League and Covenant ». Dans cet écrit polémique, John Dury énumère trois objections qui lui auraient été soumises par un de ses amis au sujet de l’Engagement avant d’apporter, point par point, des réponses circonstanciées.

9 C’est moi qui souligne. « The Solemn League and Covenant » (25 septembre 1643), in Samuel Rawson Gardiner (ed.), The Constitutional Documents of the Puritan Revolution (1625-1660), Oxford, Clarendon Press, 1906, p. 267-70. Les auteurs entendaient protéger la fonction du roi plus que la personne de Charles Ier même si certains, dans le camp presbytérien, ne désespéraient pas d’amener le roi à la raison ; c’étaient surtout les conseillers du monarque qui faisaient l’objet de leurs critiques.

10 Le 11 février 1648, la Chambre des Communes vota une déclaration, la « Declaration of the Vote of No Addresses » qui exposait tous les griefs que le peuple et ses représentants nourrissaient à l’endroit du roi Charles depuis le début de son règne. Ce texte signalait clairement l’intention qu’avait le Parlement de se substituer au roi pour conduire le pays. Il mit formellement fin à l’alliance entre le Parlement anglais et les Écossais qui, de fait, étaient sur le point de s’allier avec Charles.

11 L’expression anglaise « tacit conditions » est notamment utilisée par Anthony Ascham dans The Bounds and Bonds of Publique Obedience, Londres, 1649, p. 40 et 42, et Marchamont Nedham dans The Case of the Commonwealth of England, stated, Londres, 1650, p. 25-32.

12 Thomas Blount, Nomo-lexicon : A Law-Dictionary. Interpreting Such Difficult and Obscure Words and Terms As are Found either in Our Common or Statute, Ancient or Modern Lawes, London, 1670. La seconde édition de ce dictionnaire, publiée de manière posthume en 1691, ne mentionne pas davantage l’Engagement.

13 John Lilburne, The Engagement Vindicated & Explained, Or the Reasons Upon which Leiut. (sic) Col. John Lilburne took the Engagement, Londres, 1650, p. 6. Après le procès retentissant qu’il remporta en octobre 1649, Lilburne fut élu au Conseil de Londres, ce qui l’obligeait à souscrire à l’Engagement.

14 Ibid., p. 2. La méfiance de Lilburne à l’égard des serments imposés par le Parlement s’exprime dans un pamphlet publié en 1647, Rash Oaths Unwarrantable : And the Breaking of them as Inexcusable. C’est peut-être à ce texte que fait ici référence le dirigeant niveleur.

15 Par le « National Covenant » de 1638, une partie importante de la population écossaise s’engageait à défendre l’Église presbytérienne d’Écosse contre les assauts du roi Charles qui cherchait à imposer, par le Livre des Prières Publiques, l’uniformité religieuse dans le royaume du Nord.

16 La date de cet engagement pris par l’Armée lors d’un rassemblement près de Newmarket en juin 1647 ne figure pas dans le texte de l’Engagement scoto-royaliste, comme s’il s’agissait d’un détail superflu car connu de tous : « The Houses of Parliament of England did resolve and appoint the army under command of Sir Thomas Fairfax to disband, and they having entered into an engagement to the contrary, His Majesty was carried away from Holdenby against his will by a party of the said army, and detained in their power […] ». Samuel Rawson Gardiner (ed.), op. cit., p. 347.

17 « The Putney Debates », 28 octobre 1647, in Arthur Sutherland Pigott Woodhouse (ed.), Puritanism and Liberty, Being the Army Debates (1647-9) from the Clarke Manuscripts with Supplementary Documents, 2nd ed., London, J. M. Dent & Sons Ltd, 1974, p. 9.

18 A Declaration or Representation from his Excellency Sir Thomas Fairfax, and the Army under his Command: Humbly tendred to the Parliament concerning the Just and Fundamentall Rights and Liberties of themselves and the Kingdom, With some humble Proposals and Desires, Londres, 14 juin1647 ; A Solemne Engagement of the Army, under the Command of his Excellency Sir Thomas Fairfax, read, assented unto, and subscribed by all Officers, and Souldiers of the severall Regiments, at the generall Rendezvouz neare Newmarket, on the fift of June, 1647, Londres, 5 juin 1647. Ces engagements sont des serments civils, sortes de contrats qui ne font pas intervenir Dieu. Dans son éclairant ouvrage sur les serments au dix-septième siècle, Jones considère l’Engagement du 5 juin 1647 comme un tournant dans l’histoire du serment pendant les guerres civiles anglaises : « Radically modifying the language of Covenanting, The Solemn Engagement of the Army (June 5, 1647) proposed a contract of voluntary association between the army and the nation ». David Martin Jones, Conscience and Allegiance in Seventeenth-Century England – The Political Significance of Oaths and Engagements, Rochester (N.Y.), University of Rochester Press, 1999, p. 143. Pour une présentation théorique du serment dans l’Angleterre de la première modernité, voir Conal Condren, Argument and Authority in Early Modern England : The Presupposition of Oaths and Offices, Cambridge, Cambridge University Press, 2006, en particulier les pages 233-313.

19 « The Putney Debates », 28 octobre 1647, in Arthur Sutherland Pigott Woodhouse (ed.), op. cit., p. 26.

20 Ibid. p. 10.

21 Thomas Blount, op. cit.

22 The Book of Oaths, and the severall Forms thereof, both Antient and Modern, London, 1649, p. 1-3.

23 La formulation est la suivante : « That Engagement, intituled, The Agreement of the People, declared to be destructive to the being of Parliaments, and Fundamentall Government of the Kingdom ». « An Ordinance of both Houses concerning the chusing of Common-Councell men and other Officers of the City of London » (17 décembre 1647), in Charles Harding Firth & Robert Sangster Rait (eds.), op. cit., vol. 1, p. 1045.

24 Ce manifeste fut rédigé en octobre 1647 par les nouveaux représentants (« New Agents ») que se choisirent cinq régiments de cavalerie parmi les plus radicaux. Il servit de base aux débats qui eurent lieu à Putney. Voir Michael Mendle (dir.), The Putney Debates of 1647 : the Army, the Levellers and the English State, Cambridge, Cambridge University Press, 2001.

25 « An Agreement of the People » (28 octobre 1647), in Arthur Leslie Morton (ed.), Freedom in Arms : A Selection of Leveller Writings, Berlin, Seven Seas Publishers, 1975, p. 139. L’Accord du Peuple connut trois versions. La première fut débattue à Putney. Produit des débats de Whitehall, la deuxième mouture se présente comme un compromis entre les radicaux, civils ou membres de l’Armée Nouveau Modèle et les officiers ; elle ne fut pas discutée au Parlement qui, en janvier 1649, était occupé à organiser le procès du roi Charles. Quant à la troisième version, elle fut rédigée au printemps 1649 par les Niveleurs depuis la Tour de Londres où ils étaient retenus prisonniers. Seules les deux premières versions portent en préambule le serment cité. Voir à ce sujet Ian Gentles, « The Agreements of the People and their political contexts, 1647-1649 », in Michael Mendle (dir.), op. cit., p. 148-174. Pour une étude génétique, historique et politique de l’Accord du Peuple, voir Philip Baker et Elliot Vernont, The Agreements of the People, the Levellers and the Constitutional Crisis of the English Revolution, Basingstoke, Palgrave Macmillan, 2012.

26 « An Agreement of the People », in Arthur Leslie Morton (ed.), op. cit., p. 145. Cet extrait se trouve dans l’adresse au peuple d’Angleterre jointe à l’Accord du Peuple.

27 « An Agreement of the People» (1 mai 1649), in Arthur Leslie Morton (ed.), op. cit., p. 271. Il s’agit de l’article X du document.

28 Cette réflexion est empruntée à Jones, qui décrit l’Accord du peuple comme « the most complete transposition of elect covenanting into a democratically founded political agreement in the civic sphere », op. cit., p. 143. L’auteur ne distingue toutefois pas les différentes variantes du texte, se limitant à la formule suivante : « secular and democratic version of mutual bonding », et oubliant de ce fait les circonstances politiques qui présidèrent à la rédaction de sa dernière version.

29 Cette formule est empruntée à Edward Coke : « Between the Sovereign and subject there is duplex et reciprocum ligamen », The Reports of Sir Edward Coke, Late Lord Chief justice of England and one of His Majesties Council of State, of Divers Resolutions and Judgements given upon Solemn Arguments, and with Great Deliberation, and Conference of the most Reverend Judges, and Sages of the Law, London, 1658, p. 583.

30 Pour une analyse du serment royal en Angleterre à l’ère de la Réforme, voir Jonathan Michael Gray, Oaths and the English Reformation, New York, Cambridge University Press, 2012, en particulier les pages 17 à 50 qui présentent le cadre théorique relatif à l’utilisation du serment par Henri VIII.

31 « The said engagement [il s’agit du « Solemn Engagement of the Armie » du 5 juin 1647] was radicall upon the grounds of common freedom, safetie, and securitie to the Nation, and upon that account and to that end only undertaken and solemnly made, and all righteous othes, vows, and covenants are indissolveble and of force till their full and perfect accomplishment; the Apostacy and defection of no man, though of him or those that vowes, or makes such oaths or engagements can absolve or untie them; and this no man that hath any spark of Conscience or Christianitie in him can deny », The Levellers (Falsly so called) Vindicated, or the Case Of the twelve Troops (which by Treachery in a Treaty) was lately surprised, and defeated at Burford, truly stated, and offered to the Judgment of all unbyassed, and wel-minded People, especially of the Army, their fellow Souldiers, under the Conduct of the Lord Fairfax, London, 1649, p. 8.

32 « An Ordinance for repealing of several Acts and Resolves of Parliament made for or touching the subscribing or taking the Engagement » (19 janvier 1654) in Charles Harding Firth & Robert Sangster Rait (eds.), op. cit., vol. 2, p. 830-1. Contrairement à l’Accord du Peuple, l’Instrument de Gouvernement, texte constitutionnel qui fondait le Protectorat, n’avait rien ni d’un serment ni d’un contrat ; il prévoyait en revanche que le Protecteur et ses successeurs prêtent serment.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Laurent Curelly, « « Agreement, Covenant, Engagement, Oath », ou le serment politique dans tous ses états à l’époque de la Révolution anglaise (1638-1660) », Études Épistémè [En ligne], 24 | 2013, mis en ligne le 01 octobre 2013, consulté le 19 août 2017. URL : http://episteme.revues.org/240 ; DOI : 10.4000/episteme.240

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Auteur

Laurent Curelly

Laurent Curelly est Maître de Conférences à l’Université de Haute Alsace à Mulhouse, spécialiste de littérature et de civilisation du dix-septième siècle. Au carrefour de la littérature, de l’histoire et de l’histoire des idées, ses recherches portent principalement sur la période de la Révolution anglaise ; il s’intéresse à la presse de ces années révolutionnaires et à la diffusion des idées radicales, champs d’études qui lui ont inspiré divers articles. Il a également traduit en français les éditoriaux du journal niveleur The Moderate, traduction parue aux Presses Universitaires de Saint-Étienne en 2011.

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